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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.by-me-creations.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 2 : Disponibilité des produits.
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
ARTICLE 3 : Modalités de paiement et sécurisation.
Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par carte bancaire. Si vous souhaitez effectuer votre règlement par un autre moyen, merci de prendre contact avec notre service client. Défaut de Paiement By-me-creations se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Contrôles anti Fraudes By-me-creations , contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la finalisation de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : By me créations – 7, place Mitchell – 33000 BORDEAUX.
ARTICLE 4 : Expédition et livraison.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison tient compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison indiqué par notre prestataire. Les produits sont livrés à l'adresse ou aux adresses de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine.
ARTICLE 5 : Force majeure.
By-me-creations ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
ARTICLE 6 : Rétractation.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, et demander l'échange ou le remboursement. Les frais de retour restent seuls à votre charge. Les produits personnalisables ne peuvent faire l’objet d’une rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2.
ARTICLE 7 : Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Nous vous proposons de recevoir les newsletter et offres promotionnelles de By-me-creations, pour cela, il vous suffit de cocher la case figurant sur votre formulaire d’inscription. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de nos newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Compte Client. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de cocher la case figurant sur votre formulaire d’inscription. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Compte Client Vous pouvez également effectuer vos demandes de désabonnement par courrier à By-me-creations 7, place Mitchell 33000 Bordeaux.
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